René Grouman

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: René GROUMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: René GROUMAN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: René GROUMAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: René GROUMAN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: René Grouman
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grouman (René, Claude)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: René Grouman
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grouman (René)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cinquième commission
Groupe:
27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Grouman (René)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: René Grouman
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.